Arrêté préfectoral "bruits"

Parmi les préoccupations touchant les citoyens dans leur vie quotidienne, les bruits de voisinage tiennent une place non négligeable et font l'objet de nombreuses doléances auprès des Mairies.

Conscient des méfaits des nuisances sonores sur la santé publique, M. le Préfet du Rhône a mis en place un cadre réglementaire d'ordre général applicable sur l'ensemble du département du Rhône :

arrêté préfectoral numéro 99-1667 du 19 avril 1999 dont vous trouverez ci dessous une reproduction.

De même, le lien ci inclus vous donne accès à un site officiel à partir duquel vous pourrez éditer un guide sur le bruit.