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Projet de modification simplifiée n°1
du Plan d’Occupation des Sols
AVIS AU PUBLIC
Conformément à l’article L. 123-20-01 du Code de l’Urbanisme, le Maire de Corcelles-en-Beaujolais a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols dont l’objet est la suppression de l’emplacement réservé n°15 prévu pour la desserte d’un lotissement et qui se trouve aujourd’hui à proximité d’un carrefour accidentogène. La commune ne mettra pas en place de nouvel emplacement réservé, le nouvel accès étant intégré dans le cadre de l’opération d’aménagement.
A cet effet, le dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d'observations seront mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du 06 février 2012 au 08 mars 2012 inclus.
Fait à Corcelles-en-Beaujolais le 26 février 2012.
Le maire, Jean-Paul CHEMARIN
Documents joints :
