Commune de Corcelles-en-Beaujolais
Rhône
INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR CERTAINES ZONES DU PLAN LOCAL D’URBANISME
AVIS AU PUBLIC
Par délibération n°9/2014 du 17/02/2014, le conseil municipal a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur le nouveau périmètre des zones U et AU définies au Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois minimum.
Ce dossier est également tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
Le maire, Jean-Paul CHEMARIN
