Cartes grises

Depuis le 30/01/2012, le secrétariat de mairie ne peut plus traiter pour le compte des usagers, les demandes de CARTES GRISES (changements de domicile, changements de propriétaire) car les services de l'Etat (sous préfecture de Villefranche-sur-Saône) ne donnent plus aucune suite aux dossiers adressés par courrier, qu'il s'agisse des dossiers émanant des particuliers comme des dossiers émanant des mairies.

Consultez les liens ci-dessous pour de plus amples informations.

ATTENTION !

NOUVEAU SIV - Système d'Immatriculation des Véhicules - applicable au 15/10/2009 !

Consultez les fichiers pdf ci dessous...

Sachez toutefois que maintenant, les dossiers de demandes de cartes grises peuvent être traitées par les garagistes agréés (liste disponible sur le site internet de la préfecture du Rhône).