Etat civil

Utilisez les formulaires insérés dans la rubrique pour toute demande en ligne d'acte de naissance, de mariage, ou de décès.

Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires.

CONDITIONS DE DELIVRANCE DES ACTES

Actes de naissance et de mariage dressés à Corcelles-en-Beaujolais (personnes nées ou mariées à Corcelles-en-Beaujolais)

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.

Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé.

Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

Actes de décès dressés à Corcelles-en-Beaujolais

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Attention : Seuls les actes de naissance (ou de mariage) dressés à Corcelles-en-Beaujolais peuvent être demandés par les personnes habilitées.

Tous les actes demandés seront envoyés par courrier à l'adresse du demandeur.

Attention : les demandes d'actes antérieurs à 100 ans ne seront pas traités.

EN CAS DE SOUCI LORS DE LA SAISIE SUR LE SITE, MERCI DE NOUS CONTACTER 04 74 66 03 48 (date de mise en ligne du formulaire : 04/07/2011) ! Merci...

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NOM DE LA PERSONNE CONCERNEE : *
PRENOMS DE LA PERSONNE CONCERNEE : *
NOM ET PRENOM DU PERE de la personne concernée : *
NOM ET PRENOMS de la mère de la personne concernée : *
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Formulaire de demande d'acte d'état civil : NAISSANCE-MARIAGE-DECES

Formulaire de demande d'acte d'état civil : MARIAGE

Formulaire de demande d'acte d'état civil : DECES