Urbanisme

La rubrique SERVICES MUNICIPAUX, onglet COMMISSIONS COMMUNALES, puis URBANISME, est enrichie régulièrement au fil des avancées de la procédure de révision et mise en place du PLU.

A noter la mise en place de nouveaux formulaires d'urbanisme qui devront être utilisés au 1er mars 2012, que vous pouvez remplir en ligne sur le site SERVICE-PUBLIC.

En effet, à compter de cette date :

les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme ne feront plus référence à la surface hors oeuvre brute ni à la surface hors oeuvre nette, mais à la surface de plancher. Les bordereaux des pièces à joindre sont actualisés et listent de nouvelles pièces exigibles.

 Les formulaires de déclaration préalable Cerfa n°13404*2 et n°13703*2, et de permis de construire ou d'aménager Cerfa n°13406*2 / n°13409*2 / n°13411*2 / n°13412*2 comprennent en annexe *_un volet obligatoire_* consacré à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. L’absence de ce volet peut constituer un motif d’incomplétude du dossier.

Vous trouverez également ces formulaires en pièces jointes.

Par décret n°2010-1255 du 22/10/2010, la commune de Corcelles-en-Beaujolais a été classée en zone de sismicité faible (2).

Par arrêté préfectoral n°2011-2058 du 26/04/2011, le Préfet du Rhône a transmis en mairie un dossier communal d'information communicable aux acquéreurs et aux locataires de biens immobiliers, recensant les risques naturels et technologiques majeurs et  les sinistres dans la commune de Corcelles-en-Beaujolais.

Ce dossier et les documents de référence attachés sont également librement consultables à la DDT (Direction Départementale des Territoires du Rhône), à la Sous Préfecture de Villefranche et en mairie.

Vous trouverez en pièces jointes :

- l'arrêté préfectoral n°2011-2058 du 26/04/2011 reçu en mairie le 29/06/2011

- le formulaire "Etat des risques naturels et technologiques" que doit remplir tout vendeur ou tout baillleur lors de la vente ou de la location d'un bien (téléchargeable également sur le lien http://www.prim.net ci-dessous)